Article 1 : Description du Site

Ce site est accessible à l’adresse URL suivante : www.kemiafinefood.com (ci-après le « Site »).

L’éditeur du Site est la société SOCOMED (ci-après « KÉMIA »), S.A au capital de 1 000 000 TND, dont le siège social est situé RUE HENNA KM 3.5 JEDAIDA 1124 Manouba (Tunisie), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B2663572016, joignable par téléphone au +216 32 409 592 et ayant comme Matricule Fiscal 1445065W. Propriétaire : Mr Ali SIALA (CEO)

Distributeur et représentant légal en Belgique des produits Kémia : Mr Samy MEDDEB, propriétaire de la société MED FOOD DISTRIBUTION, EXCLUSIF IMPORTER & DISTRIBUTOR BELGIUM, spécialisé en commerce de gros, S.P.R.L, dont le siège social est situé au Avenue Henri Bourgys, 23 1410 Waterloo, (BELGIQUE), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro : BE 0724.755.987, joignable par téléphone au + 32.474.06.11.25

L’éditeur du site est : Mme Marwa SMAOUI en sa qualité de Directrice de Marketing, dûment habilitée à l’effet des présentes.

Contact webmaster : kemiacommunication@gmail.com

Conception et réalisation du Site : OneTeam Agence Web (Tunisie)

L’hébergement du Site est assuré par: GANDI.NET

Adresse : 63-65 boulevard Masséna Paris (75013) France

N° de téléphone: +33 (0) 1 70.37.76.61

Le Site et tous les éléments accessibles sur le Site sont la propriété exclusive de KÉMIA. Il est strictement interdit de diffuser, de modifier, de transmettre ou de reproduire le Site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit. L’insertion de liens hypertexte vers tout ou partie du Site est strictement interdite sans l’accord préalable et écrit de KÉMIA. La société SOCOMED est par ailleurs propriétaire de la marque KÉMIA régulièrement déposée et enregistrée. Il est interdit de faire un usage quelconque de la marque KÉMIA et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Article 2 : Inscription

L’internaute peut être invité à remplir un formulaire d’inscription sur l’espace dédié de la marque Kémia ou aux opérations promotionnelles en cours. Il s’engage à fournir des informations exactes et complètes. Son inscription sera confirmée par l’envoi d’un message à l’adresse e-mail qu’il aura donnée dans le formulaire d’inscription ou par un message d’information en direct. Toute connexion ou transmission de données effectuées avec le login et le mot de passe d’un utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son login et de son mot de passe. En cas de perte, de vol ou d’usurpation, l’utilisateur doit prévenir sans délai la société SOCOMED.

Article 3 : Propriété Intellectuelle

En application de la propriété intellectuelle et, plus généralement, des accords et traité Internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteur, il est strictement interdit, pour un usage autre que privé, de reproduire, de vendre, de distribuer, d'émettre, de diffuser, d'adapter, de modifier, de publier, et de communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l'organisation du site ou les œuvres protégées par le droit d'auteur qui figurent sur le site web www.kemiafinefood.com sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur du droit d'auteur attaché à l'œuvre, à la présentation ou à l'organisation du site ou à la donnée reproduite.

Article 4 : Risques liés au réseau Internet

Les services du Site sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de KÉMIA, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.

KÉMIA décline toute responsabilité pour les difficultés rencontrées lors de l’accès à son Site ou pour toute défaillance de communication.

Article 5 : Responsabilité

KÉMIA fera ses meilleurs efforts pour assurer la fiabilité, l’exactitude et la mise à jour des informations fournies sur le Site. KÉMIA est libre de modifier les présentes mentions légales à tout moment sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. La dernière version des mentions légales s’impose aux utilisateurs.

Article 6 : Législation

Les mentions sont régies par les lois belges et tout litige relatif à leur exécution et/ou leur interprétation sera soumis aux tribunaux belges.